Les carrières Hospitalières et Universitaires

Les carrières hospitalo-universitaires représentent un univers complexe. Ce texte n’a d’autres ambitions que de donner quelques repères et des notions de culture générale minimales du paysage hospitalo-universitaire français.

 

Un petit panorama pour commencer des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires s’avère nécessaire.

 

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par un personnel médical et scientifique qui comprend :

 

1) des agents titulaires groupés en deux corps :

a) le corps des Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers (PU-PH) ;

b) le corps des Maîtres de Conférences des Universités - Praticiens Hospitaliers dans les disciplines biologiques et mixtes (MCU-PH) ;

 

2) les Praticiens Hospitaliers Universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire (PHU) ;

 

3) des agents non titulaires :

a) les Chefs de Clinique des Universités - Assistants des Hôpitaux (CCU - AH) ;

b) les Assistants Hospitaliers Universitaires dans les disciplines biologiques et mixtes (AHU).

 

Les ressortissants des États membres des Communautés européennes peuvent être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires, en l’une des qualités mentionnés ci dessus, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.

 

1) les agents titulaires groupés en deux corps

 

1a) Les Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers (PU-PH)

 

 

Des concours nationaux sont organisé pour chaque discipline chaque année avec trois modalités, appelées types 1, 2 et 3, correspondant à différents statuts.

Chaque candidat peut se présenter à quatre concours. Toute candidature retirée avant le début des épreuves n’est pas prise en compte.

 

Concours de type 1 : CCU – AH, MCU - PH, PHU et PH

1) dans les disciplines biologiques et mixtes, les MCU-PH ayant au moins 2 ans de fonctions effectives ;

2) dans les disciplines cliniques et dans les disciplines

- les CCU - AH et les anciens CCU - AH

- les PHU et les anciens PHU, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l’une ou l’autre de ces qualités.

 

Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ou du doctorat d’Etat et ayant satisfait à l’obligation de mobilité. Les CCU - AH et les anciens CCU - AH doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge n’est toutefois pas opposable aux praticiens hospitaliers régis par le décret nº 84-131 du 24 février 1984 susvisé s’ils ont la qualité d’ancien CCU - AH.

Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense sur conditions fixées par arrêté.

 

Concours de type 2 : recrutement extérieur

Le concours de type 2 est ouvert :

1) aux chercheurs titulaires d’organismes publics à caractère scientifique,

2) aux chercheurs de l’Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires,

3) aux enseignants-chercheurs des disciplines non médicales, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l’une ou l’autre de ces qualités.

4) aux candidats ayant exercé, durant au moins 2 ans, dans un établissement étranger d’enseignement supérieur ou de recherche des fonctions d’enseignement ou de recherche d’un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférence (conditions d’appréciation fixées par arrêté).

Les candidats doivent être titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’État.

Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense sur conditions fixées par arrêté.

 

 

Concours de type 3 : PH

Le concours de type 3 est ouvert aux praticiens hospitaliers, ayant huit ans d’ancienneté en cette qualité (c’est-à-dire être au 6ème échelon de PH depuis 18 mois), ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.

Pour l’ensemble des disciplines, le nombre total des emplois offerts aux concours de type 2 et 3 ne peut être supérieur à un sixième des emplois mis aux concours.

 

 

Concours de type 4 : MCU-PH

Indépendamment des concours prévus aux articles 61 et 62 ci-dessus, un concours est réservé aux Maîtres de Conférence des Universités - Praticiens Hospitaliers ayant dix ans d’ancienneté en cette qualité et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’État. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités (conditions fixées par arrêté). Le nombre total des emplois offerts à ce concours est fixé par arrêté et ne peut être supérieur au neuvième des emplois mis au concours, pour l’ensemble des disciplines.

 

Recrutement des PU-PH

Chaque candidat doit adresser aux six membres du jury un exposé de leurs titres et travaux, et aux deux rapporteurs une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l’inscription et tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications dans les meilleurs délais.

Les épreuves se dérouleront selon les modalités suivantes :
Hors de la présence du candidat, le jury appréciera les titres universitaires, les travaux de recherche, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers. Il prendra connaissance de l’exposé écrit présenté par le candidat sur ses titres et travaux accompagnés des pièces justificatives. Il examinera également les rapports écrits des deux rapporteurs puis entendra les rapporteurs. Le candidat fera ensuite, devant le jury, une présentation orale de ses travaux (de 10 à 15 mn). Cette présentation sera suivie d’une discussion avec les membres du jury. Une épreuve destinée à évaluer les aptitudes didactiques comprendra un exposé de 30 mn, sur un thème fixé par le jury et en rapport avec les travaux personnels du candidat. Cet exposé sera précédé par un temps de préparation d’une heure ; cette préparation ne sera alimentée par aucun document.
Une épreuve pédagogique pratique portant sur un cas ou un dossier clinique déterminé par le jury. Cette épreuve orale de 15 mn sera précédée par un temps de préparation de 45 mn.

 

Mobilité

Pour satisfaire à l’obligation de mobilité mentionnée à l’article 61, les candidats doivent avoir exercé pendant un an au moins des activités de soins, d’enseignement ou de recherche, en France ou à l’étranger, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés ou, pour les anciens chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, dans lequel ils ont été affectés en dernier lieu. Les activités de soins dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville ne sont pas prises en compte. Les conditions dans lesquelles s’applique cette obligation de mobilité sont fixées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.

 

 

Le  CNU, Conseil National des Universités

Les candidatures sont examinées par des jurys formés par les membres de la sous-section ou de l’inter-section du Conseil national des universités dont l’emploi relève. Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l’inter-section.
Les conditions de fonctionnement de ces jurys sont fixées par arrêté des ministres respectivement chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre du Conseil National des Universités après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein du jury jusqu’à la fin des opérations du concours.

Le jury examine les candidatures et arrête la liste d’admission aux emplois de Professeur des Universités - Praticien Hospitalier selon la procédure définie à l’article 52.

Les Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers sont nommés par décret du Président de la République. Les emplois sont pourvus suivant la procédure définie à l’article 53.

L’inscription sur la liste d’admission mentionnée à l’article 67 non suivie d’une nomination ne confère aucun droit à l’intéressé.

 

 

Mutation

Les ministres respectivement chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé publient les vacances d’emplois de Professeurs des Universités – Praticiens hospitaliers.

Ces emplois sont offerts aux Professeurs des Universités - Praticiens Hospitaliers candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du conseil de l’Unité de Formation et de Recherche et de la commission médicale d’établissement. Les changements d’unité de formation et de recherche, les changements de centre hospitalier universitaire et les affectations à un emploi dont l’intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent, sont effectués par voie de mutation. S’ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d’activité dans un même centre hospitalier et universitaire, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu’avec l’accord du directeur de l’unité de formation et de recherche et du directeur du centre hospitalier universitaire où ils sont affectés, donné après avis favorables du conseil de l’unité de formation et de recherche et de la commission médicale d’établissement concernés.

 

 

 

1b) Les Maîtres de Conférences des Universités - Praticiens Hospitaliers (MCU PH)

 

Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline.

Un premier concours de Type 1 est ouvert :

- aux Assistants Hospitaliers Universitaires et aux anciens Assistants Hospitaliers Universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours.

- aux Praticiens Hospitaliers Universitaires et aux Praticiens Hospitaliers. Les candidats doivent justifier d’au moins un an de fonctions effectives en l’une ou l’autre de ces qualités et être titulaires d’un diplôme admis en équivalence à savoir : DEA ou Master, Doctorat - Doctorat ès Sciences... ou du diplôme d’études et de recherches en biologie humaine (DERBH) ou du doctorat d’Etat en biologie humaine.

Un second concours de Type 2 portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de personnel énumérées ci-dessus et qui sont titulaires du doctorat d’Etat, du doctorat prévu par le décret du 5 juillet 1984 ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

Les candidats non médecins reçus aux concours peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d’actes médicaux dans un certain nombre de disciplines.

 

Les maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers sont nommés en qualité de stagiaires. Après un stage d’un an, ils sont après avis du conseil de UFR, de la CME et du CNU, soit titularisés, soit admis à effectuer une dernière année de stage, soit réintégrés dans leur corps d’origine, soit licenciés.

 

 

Recrutement des MCU - PH

 

Chaque candidat doit adresser aux six membres du jury un exposé de leurs titres et travaux, et aux deux rapporteurs une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l’inscription et tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications dans les meilleurs délais.

Les épreuves se dérouleront selon les modalités suivantes :
Hors de la présence du candidat, le jury appréciera les titres universitaires, les travaux de recherche, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers. Il prendra connaissance de l’exposé écrit présenté par le candidat sur ses titres et travaux accompagnés des pièces justificatives. Il examinera également les rapports écrits des deux rapporteurs puis entendra les rapporteurs. Le candidat fera ensuite, devant le jury, une présentation orale de ses travaux (de 10 à 15 mn). Cette présentation sera suivie d’une discussion avec les membres du jury. Une épreuve destinée à évaluer les aptitudes didactiques comprendra un exposé de 30 mn, sur un thème fixé par le jury et en rapport avec les travaux personnels du candidat. Cet exposé sera précédé par un temps de préparation d’une heure ; cette préparation ne sera alimentée par aucun document.

 

 

A PART : Les Praticiens Hospitaliers

 

Les praticiens hospitaliers titulaires, exercent les fonctions

- dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d’un centre hospitalier et universitaire.

- dans les établissements hospitaliers autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie d’un centre hospitalier et universitaire et autres que les hôpitaux locaux ;

 

Les praticiens hospitaliers sont nommés à titre permanent et exercent leurs fonctions à temps plein. Ils peuvent participer aux actions d’enseignement, de prévention et de recherche.

 

Un concours national est organisé et une liste d’aptitude (contingentée, et valable 3 ans) est établie pour chaque discipline ou spécialité et chaque type de concours dans lesquels des inscriptions sur cette liste ont été ouvertes. Les différents types de concours de praticien hospitalier sont

Le concours de type I comporte des épreuves de titres, travaux et services rendus. Il est ouvert :

- aux CCA et AH comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité et aux anciens chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux ;

- aux assistants des universités assistants des hôpitaux comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité et aux anciens assistants des universités assistants des hôpitaux.

Le concours de type 2 comportent des épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve orale et un examen sur dossier des titres et travaux et des services rendus. Elles sont ouvertes :

- aux titulaires d’un diplôme d’études spécialisées permettant l’exercice de la profession, d’un certificat d’études spéciales national relevant des disciplines médicales ou pharmaceutiques, d’un diplôme, certificat ou autre titre délivré par l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ; ces diplômes doivent permettre l’exercice de la discipline ou de la spécialité au titre de laquelle les candidats demandent à se présenter à ces épreuves ;

- aux titulaires du certificat d’études supérieures du groupe B ou de certificats d’études cliniques spéciales qualifiants propres à l’odontologie ou à la chirurgie dentaire

 

2) Les Praticiens Hospitaliers Universitaires (P.H.U.)

 

Pour être nommé PHU, il convient de compter au moins deux ans de services effectifs en qualité de Chef de Clinique des Universités – Assistant des Hôpitaux ou d’Assistant Hospitalier Universités et exercer ces fonctions ou avoir cessé de les exercer depuis moins d’un an.

Les PHU sont nommés par décision conjointe du Directeur Général du CHR et du Directeur de l’UFR concernée.

Les PHU sont des PH placés en position de détachement temporaire.

La durée totale des fonctions de PHU et CCA/AHU ne peut excéder 8 ans.

 

 

 

3) Les agents non titulaires

 

 

3a) Les Chefs de Clinique des Universités - Assistants des Hôpitaux et Assistants Hospitaliers Universitaires

 

Les Chefs de Clinique des Universités - Assistants des Hôpitaux (CCA) et les Assistants Hospitaliers Universitaires sont recrutés par décision conjointe du directeur général du centre hospitalier régional et du directeur de l’UFR concernée sur proposition du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, après avis du conseil de l’UFR et de la commission médicale d’établissement (CME).

 

Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de Chefs de Clinique des Universités - Assistants des Hôpitaux, les titulaires remplissant l’une des conditions suivantes :

- avoir obtenu un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES)

ou

- avoir validé la totalité de leur internat pour les internes recrutés par les concours ouverts au titre des années antérieures à 1984.

Les intéressés ne peuvent présenter leur candidature que dans les trois années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées ou la fin de leur internat. Les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste, délivrés par l’un des États membres des communautés européennes et figurant sur une liste établie conformément aux obligations communautaires par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé, sont admis en dispense du diplôme d’études spécialisées.

 

3b) Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d’Assistant Hospitalier Universitaire (AHU) :

- les candidats réunissant les conditions fixées à l’article 26-2 sus cité ;

- dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat

- les titulaires d’un des diplômes : DEA, Doctorat, Doctorat ès Sciences, dans les trois années suivant la date d’obtention de ce diplôme

- les médecins titulaires d’une Maîtrise Sciences Biologiques ou Médicales (MSBM) dans les trois années suivant la date à laquelle ils remplissent ces conditions.

 

Les CCA et les AHU sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun. Les décisions de renouvellement sont prises conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et le directeur de l’UFR concernés sur proposition du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service. La durée des fonctions CCA et AHU est égale à 4 ans maximum.

Pour porter le titre d’ancien Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux ou d’ancien Assistant Hospitalier Universitaire, il est nécessaire de justifier de deux ans de fonctions effectives en cette qualité.